| Titre : | L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière |
| Auteurs : | Fabrice Dion |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Berger-Levrault, 2020 |
| Collection : | Les indispensables |
| ISBN : | 978-2-7013-2092-2 |
| Description : | 331p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | HN10/ (GENERALITES ET REGLEMENTATION) |
| Mots-clés : | Personnel hospitalier ; Agent non titulaire ; Recrutement ; Contrat travail ; Cessation activité ; Licenciement ; Chômage ; Titularisation ; Rémunération ; Histoire professionnelle ; Responsabilité ; Obligation ; Droits fondamentaux ; Droit travail ; Droit ; Réglementation ; Hôpital ; Hôpital public ; Fonction publique hospitalière ; France |
| Résumé : |
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et ce chiffre pourrait aller croissant, notamment avec la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Cette seconde édition tient compte de ces nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives, par exemple, à la rupture conventionnelle, à la procédure de recrutement ou à l'élargissement des hypothèses de recours aux agents contractuels, comme les contrats de projet ou de saisonniers. Elle analyse les conséquences du nouveau règlement d'assurance chômage et présente les dispositions de la loi du 6 août non encore transposées dans un cadre réglementaire. La jurisprudence la plus récente, propre aux agents contractuels, est également étudiée. (4ème couv.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 115847 | HN10/0351 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 115849 | HN10/0351 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |