Titre : | Une fiscalité attractive ? (2020) |
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Auteurs : | Thierry Lambert |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 596, mai 2020) |
Pagination : | pp.300-302 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Secteur non marchand ; Collecte fonds ; Mécénat ; Don financier ; Politique fiscale ; Mesure fiscale ; Entreprise ; Personne physique ; Réglementation ; France |
Résumé : | Avec la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, la France a mis en place un dispositif fiscal très incitatif pour les entreprises. L'auteur revient sur les dispositions fiscales en vigueur pour les entreprises et les personnes physiques en matière de dons et de mécénat. Il met en avant également l'analyse de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances qui préconisent de clarifier le cadre juridique du mécénat et des fondations. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098385 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
098386 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Sorti jusqu'au 16/04/2025 |