| Titre : | Qui veut tuer les mutuelles ? |
| Auteurs : | Jean-Paul Segade, dir. ; Fabien Brisard, dir. ; et al. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : CRAPS - Cercle de recherche et d'analyse sur la protection sociale, 2020/05 |
| ISBN : | 978-2-9541751-5-7 |
| Description : | 153p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | KC10/ (MUTUALITE) |
| Mots-clés : | Mutualité ; Mutuelle ; Solidarité ; Histoire ; France ; Protection complémentaire ; Droit communautaire ; Fonction publique Etat |
| Résumé : | Le Cercle de Recherche et d’Analyse sur la Protection Sociale (CRAPS) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) publient un essai portant une libre réflexion sur la situation générale de la mutualité en France aujourd’hui et en particulier sur ses relations à venir avec les pouvoirs publics, à l’ombre du dogme européen de la concurrence. L’Union européenne n’ayant pas reconnu la spécificité des mutuelles, a conduit les gouvernements français successifs à les considérer comme des assurances parmi d’autres dans le champ ordinaire de la concurrence. Ainsi, à travers cet ouvrage, les auteurs livrent une réflexion sur l’identité des mutuelles en France, sur la mission sociale et de santé publique qu’elles exercent sans but lucratif et sur la dimension citoyenne de leur action de fraternité. Ils invitent à rétablir la vérité selon laquelle au-dessus du « marché » il y a la personne humaine et selon laquelle au-dessus de la « concurrence » il y’a la solidarité. « Une solidarité que chaque pays de l’Union européenne a le droit et le devoir d’exercer selon son génie propre ». Véritable plaidoyer pour la mutualité, les auteurs mettent en lumière la possibilité et la nécessité pour les mutuelles, à commencer par celles de la fonction publique d’Etat, dont l’histoire et la situation sont emblématiques, « de faire reconnaître à nouveau leur identité et la légitimité du traitement spécifique qu’elles méritent » et les encouragent à intervenir davantage sur le terrain politique car « les mutuelles se défendent assez peu sur le plan politique, tant devant le Gouvernement que devant l’Union européenne ». Les difficultés majeures viennent de la mise en place d’un dispositif de référencement ministériel par un décret du 19 septembre 2007 qui fait dépendre l’attribution des aides financières de l’Etat aux mutuelles de la fonction publique d’Etat d’une procédure de référencement des organismes de Protection sociale complémentaire. Les auteurs rappellent alors que » les mutuelles historiques peuvent, à cette occasion, être écartées ou obligées de partager le champ ministériel avec d’autres organismes d’assurances mutualistes ou capitalistes » |
| En ligne : | http://association-craps.fr/wp-content/uploads/2020/06/Qui-veut-tuer-les-mutuelles-VF-Num%C3%A9rique.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 094449 | KC10/0005 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 Tuer Mutuelles URL |