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Titre :
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Le juge administratif des référés dans l'urgence sanitaire des prisons - Exercice d'un droit de retrait ou démission ? : Ordonnance rendue par Conseil d'Etat, 07-05-2020, n° 440151 (2020)
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Auteurs :
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Julia Schmitz
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 23, du 29 juin au 5 juillet 2020)
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Pagination :
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pp.1298-1306
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Prison
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Covid 19
;
Urgence sanitaire
;
Coronavirus
;
Service santé prison
;
Epidémie
;
Risque
;
Crise
;
Droits malade
;
Protection sanitaire population
;
Jurisprudence
;
France
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Résumé :
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Si la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'Etat pendant l'urgence sanitaire a fait l'objet de nombreuses critiques, elle est particulièrement discutable s'agissant de la situation des détenus. Alors que la haute juridiction a, à de nombreuses reprises, reconnu la vulnérabilité des détenus et les devoirs de l'administration à leur égard, ceux-ci semblent s'effacer face à l'insuffisance des moyens. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2020/1312
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