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Résumé :
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Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure : assister ou représenter le majeur protégé. Cette double exigence posée par le Code civil français est dorénavant présente dans le Code de la santé publique réformé par une ordonnance du 11 mars 2020. Obscure pour un non-juriste, cette répartition des majeurs protégés – en deux catégories – est générale. Or, non seulement elle cède devant des exceptions, mais elle sera aussi en pratique difficile à mettre en œuvre. Que les professionnels de santé n’hésitent pas à faire remonter au Parlement ou au Gouvernement leurs griefs pour que le législateur, dans la loi de ratification, clarifie l’ordonnance.
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