| Titre : | Le contrôle juridictionnel de la prise en charge des médicaments relevant de la liste en sus (2020) |
| Auteurs : | Jérôme Peigné |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2020) |
| Pagination : | pp.537-547 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Médicament ; Médicament orphelin ; Innovation médicale ; Recherche pharmaceutique ; Amélioration service médical rendu ; T2A ; Dépense santé ; Financement soins ; Accès soins ; Dérogation ; Contrôle ; Contentieux ; Juge ; France ; Droit domaine santé |
| Résumé : | Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accéder aux innovations thérapeutiques. Afin de tenir compte du dynamisme économique de cette procédure, le régime juridique de la liste en sus a subi plusieurs évolutions, ses conditions d'inscription et de radiation ayant notamment été clarifiées sous l'influence de la jurisprudence du Conseil d'État. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0232 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098375 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |