| Titre : | Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé (2020) |
| in : | |
| Auteurs : | Christophe Barlet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2020) |
| Pagination : | pp.442-450 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Inspection-contrôle ; ARS ; Autorisation ; Autorisation administrative ; AUTORISATION SANITAIRE ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Régime autorisation ; Inspection ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Offre soins ; Equipement matériel lourd ; Hôpital ; Accident thérapeutique ; Qualité soins ; Budget ; Gestion ; France ; Droit domaine santé |
| Résumé : | L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les établissements de santé, avant d'observer, dans un second temps, un renouveau de l'inspection-contrôle en tant qu'outil au service de la qualité et de la performance dans ces établissements. (extrait introd.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0222 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098375 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |