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En 2004, 4 400 candidats se sont présentés à des épreuves de validation d'un titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. 1 700 ont terminé leur parcours de validation avec l'obtention du titre complet. Plus de 7 candidats sur dix sont d[...]
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En 2003, 5 500 candidats se sont présentés à des épreuves de validation d'un titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, par le biais de la validation des acquis de l'expérience (VAE). 950 ont obtenu un titre complet. Les titres demandé[...]
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La présentation de la loi de modernisation sociale s'achève avec une série de dispositions diverses. Pour une meilleure lisibilité, la rédaction les a classées en six thèmes : insertion, aide et action sociale, sécurité sociale, santé, établisse[...]
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La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit du licenciement économique. Cette réforme vise à renforcer la protection des salariés, à accroître les capacités d'intervention des représentants du personnel et[...]
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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Guy Carcassonne ; Maurice COHEN ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Antoine Lyon-Caen ; Nicole MAGGI-GERMAIN ; Antoine MAZEAUD ; Nicolas MOIZARD ; Xavier Prétot ; Jean-Emmanuel RAY ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Yves Struillou ; Raymonde VATINET ; Philippe WAQUET |Numéro spécial consacré à la loi de modernisation sociale. Les contributions traitent de l'avis du Conseil Constitutionnel, du licenciement économique, du plan social, des comités d'entreprise, du harcellement, de la formation professionnelle co[...]
