| Titre : | Refus de soins et urgence vitale |
| Auteurs : | Cécilia Guillevin ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2019 |
| Description : | 105p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE19/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
| Mots-clés : | Service urgence ; Consentement ; Refus soins ; Traitement ; Psychiatrie ; Soins ; Anorexie mentale ; Transfusion sanguine ; Hémorragie |
| Résumé : | La loi Kouchner du 4 mars 2002, en consacrant sur le plan législatif le principe du consentement aux soins a fait de la décision médicale une décision partagée. En miroir du droit de consentir se trouve le droit de refuser, le non consentement constitue en réalité un refus. En situation d'urgence avec mise en jeu du pronostic vital, bien que le refus de soins ne soit pas la règle, les praticiens peuvent y être confrontés. Ce refus peut être lié à la maladie ou résulter de convictions pratiquées avec force par les patients. Indépendamment des motifs sur lesquels est fondé le refus, le médecin, confronté à un patient qui peut mais refuse d’être sauvé, est placé dans une position délicate, l'éthique médicale se trouvant heurtée par cette posture de résistance. Le droit de refuser des soins connaît des tempéraments consacrés par la loi dont le plus emblématique est celui des soins psychiatriques sans consentement. S'agissant des maladies psychosomatiques telles que l'anorexie mentale, par ce prisme, le législateur libère les médecins de leur obligation de respecter la volonté de la personne malade et les autorise à délivrer les soins somatiques immédiats que leur état de santé requiert. D’autres exceptions ont une origine jurisprudentielle. Elles concernent également des soins somatiques délivrés en situation d’urgence vitale et en dépit de l’opposition formulée en amont par la personne dont l'état de santé s'est dégradé au point que sa vie se trouve mise en péril. Ces exceptions prétoriennes concernent les refus de transfusions sanguines des personnes témoins de Jéhovah. Néanmoins, eu égard aux évolutions législatives, la pérennité de cette jurisprudence demeure incertaine et conduit, après analyse du droit positif, à s’interroger sur l’opportunité d’une clarification législative en la matière. (R. A.) |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2019/master2droitdelasante/C%C3%A9cilia%20GUILLEVIN.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098367 | MDSE19/0011 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 mdse/guillevin URL |