| Titre : | Le circuit du médicament dans les établissements de santé français face aux articles 223-1 et 223-2 du code pénal "Des risques causés à autrui" |
| Auteurs : | Amine Umlil ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université de Rennes 1 (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2019 |
| Description : | 84p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE19/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
| Mots-clés : | Lanceur d'alerte ; Distribution ; Médicament ; Dysfonctionnement ; Effet pervers ; Décès ; Santé publique [généralité] ; Hôpital public ; Pharmacien ; Pharmacie familiale ; Prévention santé ; Responsabilité pénale ; Personne morale ; Procureur |
| Résumé : | Chaque année en France, le circuit du médicament est à l'origine de nombreux effets indésirables. Il génère en moyenne près de 20 000 décès par an notamment. Environ la moitié de ces décès peut être évitée car elle est la conséquence d'accidents médicamenteux prévisibles, évitables, et donc inacceptables. Ni les infections nosocomiales, ni les accidents de la route, des chemins de fer, de l'aérospatial, de l'aéronautique, du nucléaire, etc. ne peuvent rivaliser avec ce circuit du médicament en termes de dangerosité. Dans plusieurs établissements de santé, publics et privés, ce circuit du médicament n'est, en effet, toujours pas sécurisé. Dans ces hôpitaux et cliniques, la violation de l'article R,4235-48 du code de la santé publique, qui consacre le métier premier du pharmacien, est constante depuis au moins 1991. La dénaturation chronique de ce métier est soutenue notamment par l'inaction administrative dont celle du Conseil d'Etat. Pourtant, cette situation est une urgence de santé publique. Elle appelle donc à une action pénale urgente et plutôt préventive. Aussi, les faits enregistrés répondent-ils à la définition légale et jurisprudentielle du délit de "risques causés à autrui" qui est réprimé aux articles 223-1 et 223-2 du code pénal ; le présent travail le démontre de façon inédite. Des poursuites pourraient cibler des personnes physiques, dont le pharmacien exerçant dans les pharmacies à usage intérieur (PUI) de ces établissements de santé, ainsi que les personnes morales : lesdits établissements de santé concernés. Un tel constat soulève la question relative à la protection des lanceurs d'alertes et interroge le pouvoir et l'indépendance du ministère public en pareilles circonstances. Sur ces fondements, la naissance d'un premier grand arrêt pourrait engager le circuit du médicament vers la voie de la sécurisation, enfin. (R. A.) |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2019/master2droitdelasante/Amine%20UMLIL.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098368 | MDSE19/0012 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 mdse/umlil URL |