| Titre : | L'indemnité de précarité dans les établissements de la FPH (2020) |
| Auteurs : | Jacques Laffore |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 128, juin 2020) |
| Pagination : | pp.7-10 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Indemnité de précarité ; Indemnité de fin de contrat ; Personnel hospitalier ; Contrat travail ; Agent non titulaire ; Indemnisation ; Cessation activité ; Réglementation ; Emploi précaire ; Hôpital |
| Résumé : |
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce type de contrat, d'autre part. Instaurée en premier lieu par le Code du travail pour les salariés de droit privé, cette indemnité a été accordée ensuite, sur la base de textes spécifiques, à certaines catégories de médecins recrutés par CDD par les établissements de la FPH.
Le bénéfice de l'indemnité de précarité (IP) a été étendu récemment aux agents contractuels de droit public relevant des catégories non médicales par le législateur du 6 août 2019. Il résulte de cet ensemble de dispositions que les établissements de FPH auront à gérer non pas un, mais trois régimes d’indemnité de précarité : l’IP des contractuels de droit public des catégories non médicales ; l’IP des contractuels de droit public de catégories médicales ; l’IP de certains agents contractuels de droit privé. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098340 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |