| Titre : | Réquisitionner en situation d'urgence sanitaire (2020) |
| Auteurs : | Grégory Bligh |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 20, du 8 juin au 14 juin 2020) |
| Pagination : | pp.1098-1104 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Crise sanitaire ; Epidémie ; Covid 19 ; Déconfinement ; Coronavirus ; Confinement ; Etat d'urgence ; Virus ; Crise ; Réquisition ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; France |
| Résumé : | La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a fait l'objet de débats, parfois enflammés, sur les questions de la mise en quarantaine, des fichiers des personnes infectées ou encore de la responsabilité. Peu d'observateurs ont remarqué qu'elle élargissait également les pouvoirs du gouvernement pour réquisitionner non plus seulement des biens et des services mais également des personnes. Pour s'interroger pertinemment sur les objectifs et les effets de ce glissement, il est nécessaire de rappeler l'usage qui a pu être fait dans le passé du pouvoir de réquisition. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1161 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098310 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |