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Résumé :
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La question se pose et se posera sans doute longtemps de la nécessité, et même de l'utilité, de créer l'Etat d'urgence sanitaire, alors que les pouvoirs publics disposaient déjà de moyens extrêmement étendus pour la défense sanitaire de la collectivité. Sans doute ces moyens étaient-ils concentrés aux mains du ministre chargé de la Santé, depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2004-806 du 9 août 2004. Deux principaux arguments ont été avancés pour justifier le vote en urgence de ce nouvel état d'urgence. Le premier nécessitait de corriger certains effets pervers de la compétence exclusive du ministre de la Santé, et de consolider juridiquement les mesures contenues par le décret de confinement du 16 mars 2020. Si le texte prend le soin de préciser que les mesures adoptées doivent être proportionnées aux risques sanitaires encourus, on sait que, dans un contexte épidémique, la proportionnalité cède rapidement le pas à l'efficacité.
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