| Titre : | Les juges sont-ils des agences sanitaires ? Retour sur l'appréhension prétorienne de la dangerosité des produits phytopharmaceutiques (2020) |
| Auteurs : | Dorian Guinard |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2020) |
| Pagination : | pp.331-343 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Pesticide ; Juge ; Agence sanitaire ; Risque ; Accumulation ; Protection environnement ; France ; Droit domaine santé |
| Résumé : | Le droit de l'environnement connaît ces derniers temps d'importants changements voire des bouleversements, tant dans son contenu - les normes du droit positif - que dans la manière dont les juges sont amenés à raisonner pour régler les litiges. La thématique des produits phytopharmaceutiques est symptomatique de ces changements et novations juridiques et amène à réfléchir à l'insertion des données scientifiques relatives à la dangerosité de ces produits dans les décisions de justice et donc à repenser l'appréhension du savoir scientifique par les juges. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0168 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098233 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |