| Titre : | Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé (2020) |
| Auteurs : | Jean-Marie Pontier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2020) |
| Pagination : | pp.318-330 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ONIAM ; Dommage corporel ; Dommage moral ; Préjudice ; Indemnisation ; Assurance privée ; Etablissement public ; Accident thérapeutique ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Des dommages en matière de santé auxquels, en d'autres temps, on se serait résigné, sont considérés aujourd'hui comme devant être réparés. L'exigence en ce sens est devenue d'autant plus forte que, d'une part, notre société, marquée par la technique dans tous les domaines, est à l'origine de nouvelles formes de dommages, d'autre part, l'émotion publique amplifiée par les médias constitue une forte incitation à intervenir pour les pouvoirs publics. Les fonds d'indemnisation sont apparus comme une solution pratique et séduisante, mais leur multiplication, source d'interrogations et de certaines difficultés, a conduit à une réorganisation de ces fonds, réorganisation qui n'est pas sans soulever elle-même de nouvelles interrogations. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0167 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107644 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 098233 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |