Résumé :
|
Au sein de l’Union européenne, un arsenal juridique s’est construit grâce à la prise de conscience collective d’enjeux majeurs engageant la notion de respect à la vie privée, pivot central de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La France, avec la loi « Informatique et Libertés » en 1978, a été un des pays précurseurs en matière de protection des données personnelles en articulant droit et Internet. Elle a ainsi construit au fil du temps, un cadre de protection respectueux de la vie privée de ses citoyens. Puis, l’Union européenne a modernisé le cadre juridique relatif à la protection des données personnelle, d’abord par une Directive en 1995 puis, récemment, avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). En quatre-vingt-dix-neuf articles, le RGPD entend ainsi réguler la gestion de données immatérielles. Désormais, chaque entreprise est responsable de la façon dont elle gère le traitement des données personnelles, et doit être en mesure de prouver sa conformité au RGPD à tout moment.
|