Titre : | La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Hospitalière : la révolution aura-t-elle vraiment lieu? (2020) |
Auteurs : | Céline Berthier |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 126, avril 2020) |
Pagination : | pp.2-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Rupture conventionnelle ; Fonction publique hospitalière ; Cessation activité ; Fonctionnaire ; Agent non titulaire ; Réglementation ; Réforme ; Loi ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; France |
Résumé : | Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'administration et l'agent prévue par l'article 72 de la loi du 6 août 2019 a fait l'objet de plusieurs décrets et arrêtés en décembre 2019 pour une mise en application, sous forme expérimentale, depuis le 1er janvier 2020. Procédure de cessation de fonctions nouvelle dans la pratique des établissements, plusieurs questions se posent alors. Quel est le régime applicable pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière ? Dans quelle(s) situation(s) l'appliquer? Quel intérêt aura l'établissement à conclure une telle rupture conventionnelle et quel outil managérial en faire ? (R.A.) |
En ligne : | https://www.sante-rh.fr/la-rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-la-revolution-aura-t-elle-vraiment-lieu_679E53853B78B9.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098247 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |