| Titre : | Etat du droit durant la période d'état d'urgence sanitaire : entre continuité et rupture en matière de droit économique (2020) |
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| Auteurs : | Hugo-Bernard Pouillaude |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 146, mai 2020) |
| Pagination : | pp.17-21 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Epidémie ; Covid 19 ; Urgence sanitaire ; Crise sanitaire ; Crise ; Droit ; Réglementation ; Marché public ; Subvention ; Prix ; Contrôle ; Concurrence ; Dérogation ; Loi ; France |
| Résumé : |
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre permanence et souplesse, le droit n'est jamais, ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre.
Rendre compte de la période impose donc d'étudier deux actualités juridiques, celle qui demeure propre à la période d'exception, et qui éventuellement mourra avec elle, et celle qui lui survivra. Le lecteur pourra ainsi départir le fugitif du pérenne, dans une période d'incertitude. |
| En ligne : | https://www.finances-hospitalieres.fr/etat-du-droit-durant-la-periode-d-etat-d-urgence-sanitaire-entre-continuite-et-rupture-en-matiere-de-droit-economique_6798487EB673B4.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101969 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |