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Résumé :
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Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes comme un OJNI (objet juridique non identifié). Sa qualification juridique complexe conduit à un enchevêtrement de risques contentieux en termes de responsabilité. Quelles responsabilités ? Pour qui ? La décision légale de mettre en place – ou non – un programme de soins peut être à l’origine de conséquences dommageables et aboutir à rechercher, à déterminer la part de responsabilité imputable à chacun des acteurs : l’autorité administrative signataire de la mesure (1), le patient (2), le psychiatre (3), voire comme certains l’espère parfois le législateur lui-même (4). (R. A.)
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