Titre : | Brèves remarques sur la portée de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2020) |
Auteurs : | Françoise Monéger |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2020) |
Pagination : | pp.73-82 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Handicap ; Personne handicapée ; Droits personne handicapée ; Convention internationale ; Droits fondamentaux ; ONU |
Résumé : | La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées applicable en France depuis 2010, et construite sur le modèle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, reste méconnue et absente de la jurisprudence tant administrative que judiciaire. Toutefois, cette Convention vient de sortir de l'ombre de deux manières. Le caractère contraignant ou non des décisions du Comité des droits de personnes handicapées a été évoqué dans l'affaire Vincent Lambert. La situation en France des droits des personnes handicapées a fait l'objet d'un rapport recommandant tout un ensemble de mesures. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0094 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098147 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |