| Titre : | Dans quelles conditions le temps passé dans un logement mis à la disposition d'un agent hospitalier pour les périodes d'astreinte constitue-t-il du temps de travail effectif ? (2020) |
| Auteurs : | Anna-Léa Marginean |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 124, février 2020) |
| Pagination : | pp.9-10 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Habitat ; Arrêt ; Conseil d'état ; Personnel hospitalier ; Infirmier ; Infirmier hospitalier ; Hôpital ; Hôpital public ; Astreinte ; Garde ; Temps travail ; Rémunération |
| Résumé : | Si le temps passé dans un logement mis à la disposition d'un agent hospitalier pour les périodes d'astreinte ne constitue pas du temps de travail effectif, il en va toutefois autrement lorsque l'agent est tenu de demeurer à la disposition permanente et immédiate de son employeur. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098098 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |