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Titre :
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Subventions d'investissement, une bombe à retardement dans certains établissements (2020)
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Auteurs :
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Louis Breuls de Tiecken
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Finances hospitalières (n° 143, février 2020)
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Pagination :
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pp.18-21
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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ARS
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Investissement
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Investissement hospitalier
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Hôpital
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Subvention
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Comptabilité hospitalière
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France
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Résumé :
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De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation d'investissement. Un article paru dans Finances Hospitalières de juin 2015 avait évoqué la question de l’imputation de ces financements (comptes 13 - Subventions d'investissement ou compte 142 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations). Bien que sans impact sur le résultat de l'EPS, ni sur sa trésorerie, cet article avait souligné que cela pouvait avoir des conséquences importantes sur les Produits et sur la CAF de l'exercice et introduire ainsi un biais plus ou moins important dans l'analyse de certains ratios. Cet article pointe ici un autre risque lié à ce mode d'écriture : le flou laissé au rôle, à la manière et à la motivation de la reprise des provisions règlementées dans la M21 peut conduire à des interprétations fort variées. Cela a été malheureusement déjà observé dans plusieurs établissements.
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