| Titre : | Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions : Réponse à la saisine du gouvernement |
| Auteurs : | Haut Conseil pour le climat (HCC) ; Jean-Marc Jancovici ; Benoit Leguet ; et al. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Haut Conseil pour le climat (HCC), 2019/12 |
| Description : | 32p. / graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Environnement ; Changement climatique ; Politique environnement ; Protection environnement ; Réglementation ; Evaluation ; Loi ; France ; Impact ; Climat ; Effet serre |
| Résumé : | Dans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions", le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que les politiques et mesures publiques fassent l’objet d’une évaluation systématique et ambitieuse de leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone. Ainsi, ce rapport vise à clarifier les enjeux de l'évaluation des lois en regard du climat. Il appuie ses recommandations sur les procédures mises en place en France et à l'international et sur l'expertise d'organisations françaises. |
| En ligne : | https://www.hautconseilclimat.fr/publications/evaluer-les-lois-en-coherence-avec-les-ambitions/ |
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