| Titre : | Rapport d'information sur la politique européenne de l’eau |
| Auteurs : | Jean-Claude Leclabart ; Didier Quentin ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2019/11 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. N° 2495 |
| Description : | 45p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Perturbateur endocrinien ; Biodiversité ; Changement climatique ; Eau ; Politique ; Communauté européenne ; Protection environnement ; Europe ; Stratégie ; Evaluation ; Directive ; Politique environnement ; Qualité eau ; Traitement eau ; Politique agricole commune ; Eau usée ; Politique européenne ; Climat ; Captage eau ; Recommandation ; Environnement ; Santé environnementale ; Polluant ; Toxicité |
| Résumé : | 20% des Européens n’ont pas confiance en l’eau du robinet, ce qui explique le recours à l’eau en bouteille plastique, et 23 millions d'entre eux n'ont pas accès à un réseau de distribution d’eau potable. Malgré des progrès significatifs, la politique européenne de l'eau présente un bilan contrasté. Deux dispositifs juridiques encadrent la politique européenne de l'eau : la directive-cadre sur l’eau (DCE, 2000) et la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM, 2008) qui constitue le pilier environnemental de la politique maritime. Alors que ce dispositif est en cours de révision, l'Assemblée nationale publie un rapport qui évalue la politique européenne de l'eau. Pour l'Assemblée nationale, le réexamen de la politique européenne de l'eau doit être réalisé à l'aune des défis du changement climatique et des nouveaux polluants. Elle rappelle aussi que la politique de l'eau dépend également de la politique agricole, énergétique, climatique. |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/en-bref/272579-lassemblee-nationale-evalue-la-politique-europeenne-de-leau#xtor=EPR-696 |
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