| Titre : | REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer |
| Auteurs : | Catherine Tissot-Colle ; Conseil économique social et environnemental (CESE) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Journaux Officiels, 2020/01 |
| ISBN : | 978-2-11-152243-5 |
| Description : | 98p. / fig., tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Règlement REACH ; Reach (Registration Evaluation and Authorisation of Chemicals) ; Santé environnementale ; Nanotechnologies ; Perturbateur endocrinien ; Produit chimique ; Réglementation ; Pollution chimique ; Pollution industrielle ; Europe ; Toxicologie ; Mesure risque ; Risque ; Agent CMR ; Glande endocrine [pathologie] ; Mode exposition ; Toxique ; Valeur référence ; France ; Recommandation ; Bilan |
| Résumé : | La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d’environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers. Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh, acronyme anglais qui signifie « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour répondre à cette attente. REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu’elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d’une substance, à déposer un dossier d’enregistrement pour chaque substance à l’Agence européenne des produits chimiques. Plus de 10 ans après, dans quelle mesure a-t-il atteint ses objectifs ? A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE analyse les forces et les axes de progrès du dispositif REACh. |
| En ligne : | https://www.lecese.fr/content/le-cese-adopte-son-avis-reach-et-la-maitrise-du-risque-chimique-un-bilan-positif-un-outil-ameliorer |
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