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Résumé :
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En transférant définitivement la compétence aux juridictions de l’ordre administratif, l’arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2019 est venu annihiler les espoirs des époux Lambert d’obtenir au contentieux la suspension de la décision médicale d’arrêt des traitements de leur fils. Mais pour son unique intervention notable dans ce que l’on a fini par appeler l’« affaire Lambert », et bien que réunie dans sa formation la plus solennelle pour l’occasion, la Haute juridiction n’a pas rendu un « grand arrêt » dès lors que celui-ci ne soulève ni ne tranche aucune question de principe sur la fin de vie. Le dualisme juridictionnel étant ce qu’il est, cet arrêt ne pouvait donc qu’être décevant… même s’il aurait pu l’être moins. (R.A.)
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