Titre : | Cour des comptes. Le contrôle des cliniques privées (2019) |
in : | |
Auteurs : | Rudy Chouvel |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 591, décembre 2019) |
Pagination : | pp.632-633 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Clinique privée ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Chambre régionale des comptes ; Gestion financière ; Régulation ; Proposition ; Recommandation ; Cour des comptes ; Rapport ; France |
Résumé : | La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but lucratif de court séjour en médecine-chirurgie-obstétrique réparties dans onze régions ont fait à ce titre l’objet d’un contrôle par les chambres régionales des comptes. S’appuyant sur leurs travaux et considérant que les observations formulées à cette occasion doivent, en raison de leur importance, être portées à la connaissance directe du ministre, le premier président de la Cour des comptes a adressé à Agnès Buzyn un référé en date du 26 mars 2019 l’informant des «constats issus des premiers contrôles des cliniques privées». Ce document, ainsi que la réponse ministérielle en date du 4 juillet 2019, a été transmis aux commissions des finances et aux commissions des affaires sociales des assemblées parlementaires, conformément à l’article L.143-4 du code des juridictions financières. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
106981 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
106984 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |