Titre : | La déontologie dans la fonction publique |
Auteurs : | Emmanuel Aubin |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 2e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Gualino éditeur, 2020 |
Collection : | Fonction publique |
ISBN : | 978-2-297-08765-0 |
Description : | 220p. |
Langues: | Français |
Classement : | LA35/ (AGENT DE L'ETAT, MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Loyauté ; Neutralité ; Fonctionnaire ; Probité ; Conflit d'intérêts ; Intégrité ; Fonction publique ; Déontologie ; Réglementation ; Loi ; Administration ; Service public ; Valeurs morales ; Charte ; Personne référente ; Statut ; Obligation ; Laïcité ; Dignité ; Ethique ; Régime disciplinaire ; France |
Résumé : |
Reconnue pour la première fois dans le statut général de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016, la déontologie a fait l’objet d’une nouvelle et importante réforme avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. La déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur de nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts, laïcité, cumul d'emplois) propres au service public.
Dans un premier temps, cet ouvrage interroge la finalité de la déontologie dans la fonction publique en exposant les normes mais également le droit souple permettant de répondre à ce besoin au sein des administrations avant d'analyser le changement de logique depuis les lois du 20 avril 2016 et du 6 août 2019. Dans un second temps, il examine comment la consistance de la déontologie a récemment évolué en analysant non seulement les devoirs des agents publics prévus par le Statut général mais également parfois par les statuts particuliers (moralité, loyauté) ou la jurisprudence (devoir de réserve, honneur professionnel) et en intégrant des illustrations liées notamment à l'importance du travail devant les écrans et la fréquentation parfois problématique des réseaux sociaux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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081995 | LA35/0465 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |