Titre : | Les relations hôpital, police, justice : Journée d'études organisée le 25 avril 2019 à l'Institut Gernez-Rieux CHU de Lille/université de Lille (2019) |
Auteurs : | Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 73, décembre 2019) |
Pagination : | pp.99-168 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Police ; Justice ; Partenariat ; Tutelle ; Protection juridique des majeurs ; Curatelle ; Système santé ; Enfant ; Refus soins ; Consentement soins ; Parent ; Responsabilité parentale ; Autorité parentale ; Violence ; Agressivité ; Secret professionnel ; Confidentialité ; Mineur ; Enfant mineur ; Santé mentale ; Hospitalisation psychiatrique ; Droits fondamentaux ; Liberté individuelle ; Détenu ; Personnel hospitalier ; France |
Résumé : |
L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fasse l’objet d’un suivi judiciaire lorsqu’il est vulnérable et dans l’incapacité de pourvoir seul à ses intérêts. Dans ce même contexte de vulnérabilité, les établissements de santé sont amenés à prendre en charge des personnes majeures ou mineures victimes de violences mais également des auteurs présumés ou reconnus coupables d’une infraction. Inversement, les services de police ou de gendarmerie interviennent au sein même des établissements de santé afin d’assurer la sécurité des
personnes ou de diligenter des enquêtes. Ces interactions permanentes rendent nécessaires la mise en œuvre de dispositifs de coopération entre les différentes administrations garantissant la bonne marche des service de la police, de la justice et de l’hôpital dans le respect des droits et des libertés des usagers. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-73/les-relations-hopital-police-justice.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106976 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |