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Résumé :
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Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fondé sur le respect des textes applicables et sur la compatibilité des activités autorisées et des projets présentés avec les objectifs opposables fixés dans le schéma régional de santé. Tout établissement de santé doit être autorisé par l'ARS pour pouvoir fonctionner ; ensuite pour chacune des 18 activités de soins et les 5 équipements matériels lourds soumis à autorisation, l'établissement doit disposer d'une autorisation spécifique là aussi attribuée par le directeur général de l'ARS. (introd.)
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