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Titre :
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L'obligation vaccinale devant le juge : Confirmation des pouvoirs de l'administration : Arrêt rendu par Conseil d'Etat 06-05-2019, n° 415694 (2019)
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Auteurs :
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André Legrand
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 37, du 4 novembre au 10 novembre 2019)
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Pagination :
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pp.2200-2207
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Vaccin
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Vaccination obligatoire
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Vaccination recommandée
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Droits malade
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Consentement soins
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Intérêt général
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Liberté individuelle
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France
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Droit domaine santé
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Résumé :
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En portant le nombre des vaccinations obligatoires de trois à onze, la ministre de la santé a réveillé l'opposition des lobbies hostiles à cette obligation. Deux recours présentés contre les mesures d'application de la loi ont été rejetés par le Conseil d'Etat dans deux arrêts du 6 mai 2019. Il y confirme sa jurisprudence traditionnelle favorable aux mesures de protection de la santé publique et fait prévaloir les compétences de l'administration sur les droits des malades affirmés dans plusieurs textes et, en particulier, celui de participer à la décision médicale. (R.A.)
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