| Titre : | L'aide médicale d'état : diagnostic et propositions |
| Auteurs : | Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Jean-Yves Latournerie ; Jérôme Saulière ; Christophe Hemous ; Fabienne Bartoli ; et al. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : IGAS, 2019/10 |
| Description : | 204p. / fig., graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Aide médicale d'état ; Etranger ; Migrant ; Sans papiers ; Soins ; Soins urgence ; Réforme ; Proposition ; Accès soins ; Etude comparée ; France ; Europe ; Condition accès ; Coût ; Dépense ; Dépense publique ; Soins hospitaliers ; Dépense hospitalière ; Médecine ville ; Refus soins ; Fraude ; Procédure administrative ; Hôpital ; CPAM ; Facturation ; Recommandation ; Maîtrise dépense ; Dépense santé |
| Résumé : |
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible évolution de ces deux dispositifs, ayant notamment pour perspectives la maîtrise de la dépense publique et une plus grande convergence européenne des pratiques. Répondant à la fois à des considérations de santé publique et humanitaires, le dispositif d’AME, mis en place en 1999, vise à dispenser les soins nécessaires à des étrangers en situation irrégulière présents sur notre territoire. Il est financé par l’Etat à hauteur de 904 millions d’euros en 2018, cependant que l’assurance maladie prend en charge, à hauteur de 200 milliards d’euros environ, les soins de l’ensemble des assurés sociaux (les demandeurs d’asile étant, pour mémoire, rattachés à cette dernière catégorie).
La mission a réalisé, d’une part, une analyse des données de dépenses disponibles à l’échelle nationale, et, d’autre part, une analyse concrète des processus d’instruction des demandes d’AME dans les CPAM les plus concernées et des dossiers de soins dans les hôpitaux accueillant une importante proportion de ces patients. Ces travaux ont été complétés par de nombreux entretiens avec les acteurs concernés au sein de l’assurance maladie, des hôpitaux et du monde médical, du milieu associatif et d’autres institutions ayant une voix sur ces questions de « juste droit » (notamment le Défenseur des Droits et le Comité consultatif national d’éthique). Le rapport rappelle dans un premier temps l’historique et les modalités de fonctionnement de l’aide médicale d’État, en les mettant en regard du cadre juridique et des dispositifs équivalents dans huit pays d’Europe. Il présente ensuite une analyse chiffrée du dispositif visant à offrir une meilleure compréhension de la décomposition et des leviers d’évolution de la dépense et une analyse des processus à l’œuvre visant à identifier des pistes d’optimisation ou de sécurisation de ces processus. Ces analyses sont complétées sur certains aspects par une revue succincte de la littérature scientifique. Enfin le rapport formule des propositions visant à faire évoluer les dispositifs de l’AME et des soins urgents au regard des constats de la mission et des objectifs des commanditaires. Les propositions de la mission se concentrent sur la sécurisation du dispositif, pour moins de fraudes et abus, et son optimisation, pour moins de renoncement aux soins et de coûts de gestion. |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/271649-laide-medicale-detat-diagnostic-et-propositions-rapport-igas-igf |
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