| Titre : | Analyse et réflexions autour de la mise en place d’une répartition régionale et interinstitutionnelle des missions liées à l’amiante au sein de la région Ile-de-France |
| Auteurs : | Julie Jan ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2018 |
| Description : | 57p. / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | IGS18/ (MEMOIRE EHESP - INGENIEUR DU GENIE SANITAIRE) |
| Mots-clés : | Amiante ; Protocole ; Ile de France ; Région ; France ; Analyse |
| Résumé : | L’ARS Ile-de-France a été régulièrement sollicitée par le Préfet de Région, afin de revoir les protocoles ARS-Préfet et d’élargir le périmètre d’actions de l’ARS en matière d’amiante. En parallèle il y avait une forte demande de nos partenaires du Groupe Interinstitutionnel Régional Amiante (GIRA) pour signer un « protocole» destiné à définir les rôles de chaque institution en matière d’amiante et à rendre plus efficace la gestion des plaintes. L’agence ne souhaitait pas signer un protocole de coopération de principe qui ne règlerait pas les difficultés régionales de traitement des dossiers amiante. Nous avons donc décidé de consulter les services de la DGS chargés de la thématique amiante, les agents ARS, de faire intervenir notre service juridique, d’ouvrir de nouveau les travaux du GIRA afin d’éclaircir les missions de chaque institution et de mettre en lumière les zones non couvertes ou insuffisamment couvertes par la réglementation. Les premiers constats ont été sévères sur la situation : la diversité des acteurs, la complexité de la réglementation ainsi que le manque de précisions sur des points d’ordre juridique et organisationnel font qu’il est extrêmement difficile de produire une organisation régionale. Ces travaux sont actuellement en cours. Néanmoins ces réflexions ont permis d’acter la position de l’ARS : l’Agence peut être sollicitée par le préfet sur tout type de bâtiment où une expertise sanitaire est nécessaire mais ces sollicitations doivent être encadrées par une saisine officielle avec une transmission a minima à l’agence du ou des dossier(s) technique(s) amiante et du ou des fiche(s) récapitulative(s). (R. A.) |
| Diplôme : | IGS Ingénieur du Génie sanitaire |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur du Génie Sanitaires (IGS) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2018/igs/Julie%20JAN.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106873 | IGS18/0008 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 igs/jan URL |