Titre : | Les évolutions du financement de la protection sociale française : réforme ou contre-réforme, évolution ou révolution ? (2019) |
Auteurs : | Benjamin Ferras |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2019) |
Pagination : | pp.897-913 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; France ; Financement ; Financement protection sociale ; Cotisation sociale ; Réforme ; Fiscalisation ; Conseil constitutionnel |
Résumé : | Le financement de la protection sociale française reposait initialement sur des cotisations sociales, conformément au modèle bismarckien, conditionnant l'accès aux couvertures à une contribution préalable. Il a largement évolué, compte tenu des besoins de financement et du développement des allégements de cotisations sociales. Ces évolutions ont été appréciées par le Conseil constitutionnel, qui a ainsi défini un corpus de principes au fil des réformes. Les évolutions récentes marquent cependant un changement très important dont il convient de mesurer les impacts, pour promouvoir un débat rénové sur les finances sociales et le système de protection sociale dans son ensemble. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0394 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101886 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |