Titre : | La Convention-cadre de lutte antitabac : les mots du droit international pour construire un holisme sanitaire (2019) |
Auteurs : | Laurent Sermet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2019) |
Pagination : | pp.865-875 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Lutte antitabac ; Droit international ; OMS ; Responsabilité ; Entreprise |
Résumé : | La Convention-cadre de lutte antitabac, adoptée en 2003 par l'Assemblée mondiale de la santé, fournit un cadre normatif de référence au service d'une approche holiste, sanitaire et non sanitaire, segmentée et transversale, explicitée notamment par certaines des clauses de la Convention (art. 3, 4, 17, 18 ...). Cette approche signifie notamment que les dommages du tabac ne sont pas simplement constitutifs de préjudices individuels mais aussi collectifs, ouvrant la voie à la responsabilité des entreprises de production et de commercialisation de ce produit licite mais mortel. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0391 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101886 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |