Titre :
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La réforme au long cours des autorisations sanitaires (2019)
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in :
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Auteurs :
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Benoît Apollis
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 72, septembre 2019)
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Pagination :
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pp.87-98
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (2019)
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ARS
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Planification sanitaire
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Ma santé 2022
;
Autorisation
;
Régime autorisation
;
Réforme
;
Etablissement sanitaire
;
Hôpital
;
Offre soins
;
Qualité soins
;
Réforme hospitalière
;
Loi
;
France
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Résumé :
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Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds, décret n°2018-117 du 19 février 2018), la réforme se poursuit avec les dispositions de l'article 36 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Au gré de chaque étape de la réforme, le droit des autorisations sanitaires évolue afin de le mettre en adéquation avec les objectifs politiques poursuivis actuellement, comme l’amélioration de la gradation et de la qualité des soins. Cette évolution s’accompagne également d’une dégradation des droits ouverts par les autorisations sanitaires au profit de leurs titulaires.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-72/la-reforme-au-long-cours-des-autorisations-sanitaires-9002.html
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