| Titre : | L’obligation vaccinale : quels enjeux ? Conseil d’État, 6 mai 2019, n° 419242, n° 415694 (2019) |
| Auteurs : | Paul Véron |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 72, septembre 2019) |
| Pagination : | pp.259-272 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Vaccination ; Vaccination obligatoire ; Sanction ; Contentieux ; France |
| Résumé : | Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme. Une seconde décision, rendue le même jour, a rejeté une requête visant à faire retirer du marché les vaccins contenant l’adjuvant aluminique. Ces deux décisions sont l’occasion de revenir sur les implications de l’obligation vaccinale, en particulier sur ses justifications mais aussi sur ses sanctions et son impact sur la responsabilité publique. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-72/l-obligation-vaccinale-quels-enjeux-8979.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106680 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |