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Résumé :
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Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ), d'abord expérimental, a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant des activités de médecine, de chirurgie et d'obstétrique (MCO) puis étendu, en 2017, aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et, en 2019, aux activités de psychiatrie en application de l'article 37 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019. Retour sur les nouvelles modalités applicables prévues par le décret n° 2019-121 du 21 février 2019 et l'arrêté du 18 juin 2019 : liste des indicateurs liés à la qualité et à la sécurité, mise à disposition publique des indicateurs, seuils minimaux de résultats requis, modalités de calcul de la dotation complémentaire, pénalités financières...
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