| Titre : | La santé, entre centralisation et décentralisation (2019) |
| Auteurs : | Jean-Marie Pontier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2019) |
| Pagination : | pp.669-679 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Planification sanitaire régionale ; Service public ; ARS (Agence régionale de santé) ; ARS ; Etablissement public ; Collectivité territoriale ; Décentralisation ; Transfert compétence ; Histoire ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Dans un Etat décentralisé tel que le nôtre, les compétences sont réparties entre l'Etat et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentralisation des années 82-83, on l'a pensé, d'autant que les communes ont eu, historiquement, un rôle en ce domaine. Mais avec le temps, des transferts sont apparus inopportuns, certaines compétences ont été retournées à l'Etat. Un nouvel équilibre, difficile à établir, est recherché entre les services déconcentrés et décentralisés fonctionnellement (ARS) et les collectivités territoriales. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0284 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101821 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |