| Titre : | La justice des mineurs en plein renouveau (2019) |
| Auteurs : | Bernard Azéma ; Virginie Fleury |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 104, juillet-août 2019) |
| Pagination : | pp.26-31 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CENTRE EDUCATIF FERME (CEF) ; Centre éducatif fermé ; Mineur ; Justice ; Délinquance juvénile ; Incarcération ; Solution alternative ; Loi ; Réforme ; Code ; Code pénal ; TIG ; Prison ; Domicile ; Droit de visite ; Parent ; Autorité parentale ; Garde vue ; Procédure judiciaire ; Enfant mineur ; France |
| Résumé : | La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire en centre éducatif fermé. Ce dossier juridique fait le point sur la réforme engagée : 1-Entrée en vigueur du nouveau code 2-Alternatives à l'incarcération : mesure éducative d'accueil de jour, accueil temporaire en CEF, travail d'intérêt général (TIG), détention à domicile 3-Placement pénal et autorité parentale 4-Mesures de sûreté : contrôle judiciaire, détention provisoire 5-Mesures procédurales : audition libre, garde à vue... |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107406 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 106583 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |