Titre : | L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins (2019) |
Auteurs : | Sophie Théron |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2019) |
Pagination : | pp. 474-489 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Contentieux ; Accès soins ; Rémunération ; Arrêt thérapeutique ; Décision médicale ; Juge ; Litige ; Recours contentieux |
Résumé : | Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont divers puisqu'il peut s'agir de décisions tant administratives que médicales. Il est possible de déceler une unité dans le contrôle opéré par le juge puisque ce dernier, en s'attachant aux effets du comportement visé, semble toujours guidé par un objectif de respect des droits du patient et de respect de la compétence médicale. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0211 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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107398 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
106571 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |