Titre : | Prendre soin par le bénévolat dans les établissements sociaux et médico-sociaux : une approche juridique des relations humaines |
Auteurs : | Maelez Larvor ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2018 |
Description : | 100p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | MDSE18/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
Mots-clés : | Bienveillance ; ESMS ; Stage ; Altruisme ; Bénévolat ; Disque optique numérique ; Usager santé ; Contrat ; Responsabilité ; Association ; Gratuité ; Travail ; Statut juridique |
Résumé : | Le bénévolat est une activité aujourd’hui essentielle dans le secteur de la santé et du social. La présence de bénévoles au sein des établissements sociaux et médico-sociaux apporte une richesse humaine considérable à la prise en charge des usagers de ces structures. Et pourtant, alors même que cette activité est consacrée comme indispensable, le Droit se l’est peu appropriée. Non défini, le bénévolat peut prendre une multitude de formes et d’acteurs, ce qui implique tant sa richesse que sa complexité. Toutefois, afin de protéger les publics les plus fragiles, le Code de l’action sociale et des familles et celui de santé publique ont initié une normalisation du statut de bénévole afin de cadrer a minima l’activité de bénévolat. A cette normalisation de fond s’est ajoutée une tendance de rofessionnalisation du bénévolat. Le bénévolat, autrefois œuvre charitable, est devenu un véritable "travail" aux exigences multiples. L’activité bénévole est ainsi en mutation et il est exigé des acteurs du secteur performance, qualité et sécurité, à l’instar du travailleur salarié. Mais cette proximité immédiate des statuts de bénévolat et salariat engendre des litiges, et il convient de clairement définir les modalités de chacun pour éviter tout risque de requalification. La requalification n’est pas la seule menace que court le bénévolat. Comme toute activité, le bénévolat n’est pas sans risque et les protagonistes, bénévoles comme associations, sont sujets à la mise en jeu de leur responsabilité. Or les contentieux sont sources de dissuasion à l’engagement des bénévoles… Ainsi pour revaloriser cette activité, des dispositifs ont été adopté par le législateur pour promouvoir ce don de soi à l’égard d’autrui. Le bénévolat est aujourd’hui encouragé et facilité, et des droits ont même été accordés aux bénévoles en contrepartie de leur engagement. Ainsi le bénévolat, notion encore peu connue du monde juridique il y a peu, s’établit peu à peu comme une activité de référence et a pleinement sa place dans le secteur social et médico-social. (R. A.) |
Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2018/Master2Droitdelasante/Maelez%20LARVOR.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106656 | MDSE18/0014 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
mdse/larvor URL |