| Titre : | Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens sociaux et médico-sociaux, outils stratégiques entre les mains des autorités de régulation et des institutions gestionnaires d’établissements et de services |
| Auteurs : | Aurélien Montangon ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2018 |
| Description : | 77p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE18/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
| Mots-clés : | Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi ASV ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; Budget ; ESMS ; Contractualisation ; EHPAD ; Mutualisation ; Performance ; Planification ; Projet établissement ; Restructuration |
| Résumé : | Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens social et médico-social a été instauré par la loi du 2 janvier 2002. Les professionnels ont rapidement considéré ce contrat comme un outil unilatéral déguisé entre les mains des autorités de contrôle. Cet outil n’a donc pas eu de franc succès. Pour relancer cette démarche, le législateur a décidé de les rendre obligatoires. Cette obligation nouvelle n’est pas de nature à apaiser les craintes des professionnels. Pourtant, dès sa création, le CPOM a été pensé comme un outil polyvalent au service de l’ensemble des acteurs du secteur. Initialement, simple outil de mise en concordance des politiques des autorités de régulation et des gestionnaire, la réforme de la contractualisation obligatoire a été le socle d’une réforme plus vaste : nouvelles règles budgétaires et comptables, nouvelles règles d’allocation des ressources, volonté de modification du paysage des institutions sociales et médico-sociales et enfin, modernisation l’action sociale et médico-sociale pour ainsi favoriser une rationalisation de l’utilisation des deniers publics. Ce mémoire a donc comme finalité de démontrer que ces CPOM sont des outils pour l’ensemble du secteur : pour le législateur, pour les autorités de régulation et pour les gestionnaires d’établissement. (R. A.) |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2018/Master2Droitdelasante/Aur%C3%A9lien%20MONTANGON%20.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106653 | MDSE18/0011 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 mdse/montangon URL |