| Titre : | La police sanitaire aux temps de la précaution (2019) |
| Auteurs : | Stéphanie Renard |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2019) |
| Pagination : | pp. 463-473 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Principe précaution ; Juridiction administrative ; Droit domaine santé ; Protection sanitaire population |
| Résumé : | La consécration de la précaution sanitaire a favorisé un glissement majeur entre le risque prouvé et l'incertitude comme fait justificatif de l'intervention de la police sanitaire. Cette approche renouvelée de la gestion des risques a aussi contribué à construire un nouveau rapport de la police au temps. Véritable standard normatif, la précaution a en effet permis l'affirmation d'une règle d'action anticipée de la police sanitaire qui contribue à l'inscrire dans un continuum. Plus encore, tel qu'il apparait en jurisprudence, le principe de précaution semble bien renvoyer à un cas spécifique de circonstances exceptionnelles. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0210 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106571 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |