Titre : | La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Dossier juridique (2019) |
Auteurs : | Justine Honoré |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3120, du 19 juillet au 25 juillet 2019) |
Pagination : | pp. 38-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Contentieux ; Contentieux [sécurité sociale] ; Aide sociale ; Juridiction ; Recours contentieux ; Réforme |
Résumé : | La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu. Et leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance spécialement désignés et les tribunaux administratifs. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible. Présentation. (R.A.) |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
107438 | Ash | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
106602 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
106600 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |