Titre : | Droit budgétaire et financier des établissements publics de santé. Tome 2-EPRD et comptabilité |
Auteurs : | Jean-Claude Delnatte ; Olivier Bossard |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Infodium Editions, 2019 |
ISBN : | 978-2-9559203-5-0 |
Description : | 314p. |
Langues: | Français |
Classement : | HK10/ (GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE) |
Mots-clés : | Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ; Ordonnateur ; EPRD ; Hôpital ; Hôpital public ; Financement ; Gestion financière ; Comptabilité hospitalière ; Budget hospitalier ; Recette ; Dépense ; Dépense hospitalière ; Tarification hospitalière ; Contentieux ; Contractualisation ; Pôle activité ; Contrat ; Emprunt ; TVA ; Déficit ; Maîtrise dépense ; Réglementation ; Réglementation hospitalière |
Résumé : | De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage opérationnel. Après un premier tome qui présente les différentes ressources de financement des établissements, ce second tome décrit les mécanismes des processus budgétaires et financiers, le rôle de chaque intervenant et les outils de la gestion financière des établissements. Les points abordés sont les suivants : le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé, l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), le processus budgétaire, les procédures de contractualisation, les opérations comptables et budgétaires, le compte financier et les résultats. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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115561 | HK10/0536 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
115564 | HK10/0536 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
115566 | HK10/0536 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |