| Titre : | Droit budgétaire et financier des établissements publics de santé. Tome 1-Cadre général et ressources |
| Auteurs : | Jean-Claude Delnatte ; Olivier Bossard |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 3e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Infodium Editions, 2019 |
| ISBN : | 978-2-9559203-4-3 |
| Description : | 248p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | HK10/ (GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE) |
| Mots-clés : | MIGAC ; Hôpital ; Hôpital public ; Financement ; Gestion financière ; ONDAM ; Assurance maladie ; Frais séjour ; Prise charge ; Ticket modérateur ; Emprunt ; Investissement hospitalier ; Subvention ; Réglementation ; Réglementation hospitalière |
| Résumé : |
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage opérationnel.
Ce premier tome décrit le cadre général et l'environnement dans lequel évoluent les établissements ainsi que leurs différentes ressources de financement : financement par l'assurance maladie, participation de l'assuré, activités subsidiaires (vente de médicaments par les PUI,redevances d'activités libérales...), subventions d'investissement, emprunts... Le second tome décrit les mécanismes des processus budgétaires et financiers, le rôle de chaque intervenant et les outils de la gestion financière des établissements. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 115560 | HK10/0535 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 115559 | HK10/0535 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 115562 | HK10/0535 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |