Titre : | CPOM et EPRD : Des voies contentieuses restreintes (2019) |
Auteurs : | Laurent Cocquebert |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 177, juillet-août 2019) |
Pagination : | pp.30-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | EPRD ; Contrat objectifs ; ESMS ; Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Financement ; Gestion financière ; Contentieux ; Recours contentieux ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Réglementation |
Résumé : | Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées. (R.A.) |
En ligne : | https://www.directions.fr/Gerer/financement-tarification/2019/7/CPOM-et-EPRD-des-voies-contentieuses-restreintes-2052974W/ |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106535 | DIR | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |