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Titre :
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Comment légiférer l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme en France ? Projections sur l’article L2141-2 du Code de la santé publique (2019)
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Auteurs :
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V. Avisse
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Ethique & santé (vol. 16, n° 2, juin 2019)
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Pagination :
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81-88
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Procréation artificielle
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Loi de bioéthique
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Révision
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Droit
;
Droit domaine santé
;
Femme
;
France
;
Code santé publique
;
Définition
;
Bioéthique
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Résumé :
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En 2019, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour à tour chacune des modalités d’accès actuelles, il est proposé une projection dans les différentes possibilités de modification de l’article L 2141-2 du Code de la santé publique (CSP).
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://doi.org/10.1016/j.etiqe.2019.02.003
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