Titre : | Affaire Vincent Lambert : La danse macabre continue : Au sujet de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mai 2019 (2019) |
Auteurs : | Xavier Dupré de Boulois |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 21, du 17 juin au 23 juin 2019) |
Pagination : | pp.1202-1206 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fin vie ; Acharnement thérapeutique ; Droits fondamentaux ; Arrêt ; Etat végétatif ; Arrêt thérapeutique |
Résumé : | Les interventions du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU puis de la cour d'appel de Paris dans la triste affaire Vincent Lambert sont juridiquement des plus contestables. La recevabilité de la requête présentée à la première est douteuse et le texte même du protocole plaide contre le caractère obligatoire de ses recommandations aux Etats. L'arrêt de la seconde est en décalage avec la jurisprudence du Tribunal des conflits et de la Cour de cassation sur la voie de fait. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106499 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |